Réforme fiscale : le paquet fiscal au coeur des débats parlementaires

Article | Article de revue
FISCAL | 19/7/2007
 
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Auteur
SIMONET, Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
310
Page(s)
p. 4
Ref
92458
Résumé
Les débats sur le projet de loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat ont débuté à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2007. Cet article présente rapidement les principaux points d'achoppement du projet de loi, tels que le bouclier fiscal et la révision des droits de succession.


Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | SUCCESSION | DROIT DE MUTATION | CREDIT D'IMPOT | DOMICILE | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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